Transparence
La transparence administrative permet aux citoyens d’accéder aux informations nécessaires pour mieux comprendre l’organisation, les missions et l’utilisation des ressources publiques
Financement
Dotation
Financement accordé à Iriscare pour lui permettre d’assurer ses missions et son fonctionnement. Iriscare reçoit plusieurs dotations: famille, santé, aide aux personnes et non marchand, fonctionnement (gestion) et investissements
Allocation de base
Catégorie budgétaire utilisée pour regrouper et suivre les dépenses ou les recettes liées à une même activité.
Non marchand
Concerne les accords non marchand: accord conclu entre le gouvernement et les partenaires sociaux (représentants des travailleurs et des employeurs) afin d’améliorer les conditions de travail et l’attractivité du secteur non marchand bruxellois.
Subvention (subside)
Aide financière accordée à des institutions, des services ou des projets pour soutenir leurs activités
Raison du financement
Cotisation 2e pilier de pension
Contribution versée à un régime de pension complémentaire venant s’ajouter à la pension légale
Prime syndicale
Montant accordé aux affiliés d’une organisation syndicale afin de compenser une partie de leur cotisation.
Troisième volet
Financement complémentaire destiné principalement à renforcer l’encadrement du personnel soignant dans les maisons de repos, afin de soutenir l’amélioration des conditions de travail et de la qualité des services.
Prime titre et qualifications
Complément de rémunération accordé aux travailleurs qui possèdent certains diplômes, titres professionnels ou qualifications reconnus.
Résumé psychiatrique minimal
Ensemble standardisé de données administratives et médicales recueillies dans les services psychiatriques afin de permettre le suivi et l’analyse des activités de soins.
Conventions de revalidation
Accords conclus avec des prestataires ou établissements de soins permettant la prise en charge de programmes de réadaptation ou de rééducation.
Evaluation multidisciplinaire – Aides à la mobilité
Evaluation réalisée par plusieurs professionnels afin d’analyser les besoins d’une personne en matière de mobilité et de déterminer les aides ou équipements les plus adaptés à sa situation
Revalidation à l’étranger
Intervention financière pour des soins de revalidation dispensés à l’étranger, sous certaines conditions.
Equipes palliatives multidisciplinaires
Equipes de professionnels qui accompagnent les personnes gravement malades et leurs proches pour améliorer leur qualité de vie et leur bien-être.
Aides individuelles
Aides accordées directement à une personne pour répondre à ses besoins spécifiques et favoriser son autonomie.
Conventions internationales
Accords conclus entre plusieurs pays afin de coordonner leurs règles, notamment en matière de santé, d’aide aux personnes et d’allocations familiales
Subventions organiques
Financements accordés de manière régulière aux institutions, liés à leur fonctionnement de base et à leurs missions reconnues.
Subventions facultatives
Aides financières non automatiques, octroyées de façon ponctuelle sur base d’une décision administrative pour soutenir des projets ou besoins spécifiques.
Prime énergie
Aide financière destinée à compenser une partie des coûts liés à la consommation d’énergie.
Subvention facultatives – COVID
Aides financières exceptionnelles accordées dans le contexte de la pandémie de COVID-19 pour soutenir des institutions, services ou projets spécifiques.
Frais d’administration
Dépenses liées à la gestion administrative d’une institution ou d’un service.
Frais de fonctionnement
Dépenses nécessaires au fonctionnement quotidien d’une institution ou d’un service.
Forfait
Montant fixe versé par Iriscare à l’institution par l’intermédiaire des organismes assureurs bruxellois pour couvrir certains frais
Fin de carrière
Mesures de financement permettant d’adapter les conditions de travail des travailleurs en fin de parcours professionnel, par exemple par une réduction du temps de travail ou un allègement des tâches.
Fermeture
Intervention financière liée à la cessation définitive des activités d’un établissement, d’un service ou d’une structure.
Autres définitions
Institutions pour aînés (MR, MRS, MRPA, CSJ, CAJ, RS, HPA)
Allocation d’aide aux personnes âgées (APA)
Santé mentale (IHP, MSP)