année de référence
La période de référence pour les établissements pour aînés est du 1er juillet de l’année N-1 au 30 juin de l’année N (exemple: année de référence 2023-2024 = du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024).
Établissements pour aînés
A Bruxelles, les établissements pour aînés financés par Iriscare comprennent, entre autres, les maisons de repos, les centres de soins de jour, les centres d’accueil de jour et les résidences-services.
Maisons de repos
Les maisons de repos sont des établissements dans lesquels des aînés séjournent collectivement et de manière permanente.
Les maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) offrent un hébergement et des services d’animation, d’aide aux actes de la vie quotidienne et de soins légers aux aînés.
Certains établissements ont un agrément spécial comme “Maison de repos et de soins” (MRS). Ces établissement ont des places réservées à l’accompagnement d’aînés fortement dépendants et nécessitant des soins (lits MRS).
https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2008/04/24/2008031213/justel
https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/01/18/2024000623/justel
Centres de soins de jour (CSJ)
Les centres de soins de jour offrent aux aînés vivant à domicile des soins infirmiers, paramédicaux et de kinésithérapie, ainsi qu’une aide dans les activités quotidiennes. Ils sont conçus pour aider les aînés dépendant physiquement et psychiquement à vivre chez eux plus longtemps.
Centres de soins de jour à Bruxelles | Iriscare
Centres d’accueil de jour (CAJ)
Les centres d’accueil de jour accueillent les aînés en journée afin de bénéficier d’aides, de soins et d’activités adaptées à leur perte d’autonomie, dans le but de rester plus longtemps chez eux.
Centres de soins de jour à Bruxelles | Iriscare
Résidences-services (RS)
Les résidences-services sont des logements particuliers avec des équipements communs et des services permettant aux aînés une vie indépendante.
Résidences-services | Iriscare
catégorie de dépendance
Il s’agit d’un processus d’évaluation de la dépendance des résidents dans une maison de repos. Voici comment cela fonctionne :
Évaluation individuelle : Chaque résident est évalué individuellement en fonction de sa capacité à effectuer six activités de la vie quotidienne.
Échelle d’évaluation : Une échelle (échelle de Katz) est utilisée pour mesurer le niveau de dépendance. Cette échelle interroge la quantité d’aide dont un résident a besoin pour les activités suivantes :
- Se laver
- S’habiller
- Se nourrir
- Se déplacer
- Aller aux toilettes
- Se lever et se coucher
Catégories de dépendance : En fonction des résultats de l’évaluation, les résidents sont classés dans différentes catégories de dépendance. Cela permet de mieux adapter les soins et l’assistance à leurs besoins spécifiques.
www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2008082149&table_name=loi
catégorie de dépendance O : Catégorie dans laquelle sont classées les personnes physiquement et psychologiquement complètement indépendantes.
catégorie de dépendance A : Catégorie dans laquelle sont classées les personnes qui sont:
a) soit physiquement dépendantes mais psychologiquement indépendantes;
b) soit psychologiquement dépendantes mais pas physiquement dépendantes.
catégorie de dépendance B : Catégorie dans laquelle sont classées les personnes qui sont :
a) soit physiquement dépendantes (difficultés à se laver, à s’habiller, à se déplacer et à aller aux toilettes);
b) soit psychologiquement dépendantes (désorientées dans le temps et dans l’espace) et dépendantes pour se laver et s’habiller.
catégorie de dépendance C : Catégorie dans laquelle sont classées les personnes physiquement dépendantes. Elles sont dépendantes pour se laver et s’habiller, pour se transférer, se déplacer et aller aux toilettes, pour l’incontinence ou pour s’alimenter ;
catégorie de dépendance D : Catégorie dans laquelle sont classées les personnes pour lesquelles le diagnostic de démence a été établi ou confirmé sur la base d’un bilan diagnostique spécialisé de la démence.
catégorie de dépendance Cd : Catégorie dans laquelle sont classées les personnes qui sont à la fois dépendantes psychologiquement et physiquement avec une charge de soins élevée.
COMA : les établissements qui disposent de lits autorisés peuvent facturer les résidents au titre du COMA. Ces lits sont financés au niveau fédéral par l’INAMI.
ALS/MS/Huntington : Les établissements qui ont une convention ALS/MS/Huntington peuvent facturer les personnes classées dans la catégorie sous le pseudocode lié à ALS/MS/Huntington (ALS : sclérose latérale amyotrophique, MS: sclérose en plaques). Ces conventions sont financées au niveau fédéral par le INAMI.
catégorie de dépendance F (dans les centres de soins de jour uniquement): Catégorie dans laquelle sont classés les visiteurs d’un centre de soin de jour qui sont physiquement dépendants.
Agrément
L’institution doit être en possession d’un agrément afin de pratiquer son activité. L’agrément est la reconnaissance officielle qui émane d’une autorité compétente, en l’occurrence Iriscare.
type de lit
Il existe plusieurs types de lit dans les maisons de repos:
Lits MRPA (de maison de repos pour personnes âgées): accueillent des résidents nécessitant moins de soins. Ces lits peuvent accueillir toutes les personnes quelle que soit leur catégorie de dépendance.
Lits MRPA-CS (courts séjours pour personnes âgées): ce sont des lits MRPA ayant un agrément supplémentaire “court séjour”, destinés à l’hébergement temporaire des aînés pour une durée maximale de trois mois.
Lits MRS (de maisons de repos et de soins): ce sont des lits MRPA ayant un agrément supplémentaire “MRS” pour pouvoir accueillir des résidents avec un profil de dépendance nécessitant plus de soins.
Lits FED (COMA ou ALS/MS/Huntington): accueillent des résidents dans le coma ou porteurs d’une maladie de type sclérose latérale amyotrophique, sclérose en plaques ou Huntington et sont financés au niveau fédéral par l’INAMI.
www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnantie/2008/04/24/2008031213/justel
407 lits supplémentaires pour les maisons de repos et de soins bruxelloises | Iriscare
Calculs
Capacité : Nombre de lits (agréés).
Capacité occupée : Le nombre de lits (agréés) occupés.
Taux d’occupation : Le nombre de lits (agréés) occupés divisé par le nombre de lits agréés par période sélectionnée exprimé en pourcentage.
Moyenne : Somme de toutes les valeurs divisées par le nombre de valeurs.
Moyenne pondérée : La moyenne pondérée est une moyenne d’une série de valeurs avec des poids associés (les facteurs de pondération), où la valeur est la plus influencée par les nombres ayant le plus grand poids. Ce poids corrige donc le nombre de fois qu’une valeur apparaît (par exemple le nombre de jours).
nombre moyen de résidents : Rapport entre le nombre de jours facturés (hors hospitalisation) et le nombre de jours de la période considérée.
Définitions générales
organisme assureur bruxellois
Consulter la définition de « organisme assureur bruxellois » dans les définitions générales
Affiliés
Les résidents, affiliés à un organisme assureur, qui peuvent prétendre à une intervention de l’assurance soins de santé obligatoire.
Non-affiliés
Les résidents qui ne sont pas affiliés à un organisme assureur et qui ne peuvent pas prétendre à une intervention de l’assurance soins de santé obligatoire. Il s’agit par exemple des anciens fonctionnaires européens, des résidents sans organisme assureur, ….
Intervention majorée
Consulter la définition de « Intervention majorée » et « statut social » dans les définitions générales